Article 34 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Etat : ABROGE
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Pour son application à Mayotte et le territoire d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna, l'article 3 du décret n° 57-245 du 27 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer est complété par un 7° ainsi rédigé :

" 7° Les volontaires civils ".
Liens relatifs à cet article
Décret 57-245 1957-02-27 art. 3