Article 32 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Etat : ABROGE
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Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 23, sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 3 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna, le mot : "préfet" est remplacé par les mots :
"représentant de l'Etat".