Article 40 Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983
Etat : MODIFIE
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Les sociétés coopératives maritimes sont régies par les dispositions du présent titre et, en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles-ci, par les dispositions du titre III de la loi du 24 juillet 1867, de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée, de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée précitée et, en ce qui concerne les coopératives constituées sous forme de société civile, par les dispositions de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil.

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