Article 3 Loi n° 2004-172 du 23 février 2004
Etat : ABROGE_DIFF
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La communauté aéroportuaire est créée par le représentant de l'Etat dans la région, sur proposition du conseil régional.

En l'absence de proposition du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région peut, à l'expiration d'un délai de six mois après notification au conseil régional, créer la communauté aéroportuaire.
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