Article 1 Loi n° 2004-172 du 23 février 2004
Etat : ABROGE
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Il est créé, sous le nom de "communauté aéroportuaire", une nouvelle catégorie d'établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Une communauté aéroportuaire peut être créée pour tout aérodrome mentionné au 3 de l'article 266 septies du code des douanes.
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